Conditions d'utilisation

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CONVENTION RELATIVE À L'UTILISATION DU SITE WEB http://www.operationdefisdons.ca

Cette version est en vigueur depuis le 1er avril 2012. 

VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE CONVENTION ATTENTIVEMENT, CAR ELLE RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB http://www.operationdefisdons.ca

ELLE EXONÈRE OPÉRATION ENFANT SOLEIL, OU LIMITE SA RESPONSABILITÉ AINSI QUE CELLE D'AUTRES PERSONNES ET CONTIENT D'AUTRES DISPOSITIONS DONT VOUS DEVRIEZ PRENDRE CONNAISSANCE.   

La présente convention contient les dispositions suivantes  

Votre acceptation de la présente convention 
Autorisation d'utilisation du site Web
Modification de la présente convention
Propriété et utilisation autorisée du site Web
Fautes d'impression et erreurs, disponibilité et prix des produits
Renseignements sur les marques
Liens, encadrement, copie image miroir, exploration en profondeur de données, grattage et affichage interdits
Information
Noms d’utilisateur et mots de passe
OPÉRATION DONS

Inscription d’un utilisateur OPÉRATION DÉFIS

Espace MON PROFIL

Commentaire

Donateur OPÉRATION DÉFIS
Propriété intellectuelle

OPÉRATION DÉFIS

Violation de droit

Propositions non sollicitées

Conventions relatives aux logiciels 
Concours 
Exonération et limitations de responsabilité
Confidentialité des renseignements personnels
Autres sites ressources
Résiliation 
Lois applicables et règlement de différends

1. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION

La présente constitue une convention entre vous et les personnes que vous représentez (dans la convention, « personne » désigne une personne physique), que ce soit à titre d’utilisateur créant un défi (« utilisateur défi »), de donateur ou autre, et Opération Enfant Soleil, quant à votre accès au site http://www.operationdefisdons.ca et à votre utilisation de celui-ci et de tout contenu, toute information, tout produit et tout service disponible par l’intermédiaire de ce site Web (collectivement le « site Web »).
 
Lorsque vous créez un compte d’utilisateur et chaque fois que vous accédez au site Web ou utilisez ce site, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte, d’être lié, sans limite ou réserve, par la présente convention, et vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité et l’autorité juridique d’accepter la présente convention en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention, si vous n’êtes pas autorisé à accepter la présente convention ou si vous n’avez pas l’autorité juridique d’accepter la présente convention au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l’utiliser.

2. AUTORISATION D'UTILISATION DU SITE WEB

Vous êtes autorisé à utiliser le site Web si vous êtes majeur dans votre lieu de résidence et avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez utiliser le site Web si vous demeurez dans un lieu où l’accès ou l’utilisation est interdit ou illégal, en tout ou en partie. Il vous incombe de déterminer si vous pouvez utiliser le site Web en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Opération Enfant Soleil se réserve le droit de demander une preuve d’identité et d’âge.

3. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION  

Opération Enfant Soleil peut, à sa seule discrétion, modifier la présente convention de temps à autre en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, par l’affichage d’une convention révisée sur le site Web. Par l'utilisation du site Web postérieurement à l’affichage de la convention révisée, vous confirmez que vous acceptez d’être lié par la convention révisée. Vous ne pouvez d’aucune manière modifier la présente convention.

4. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB

Le site Web (y compris son contenu, les en-têtes, les éléments graphiques, les icônes, l’écriture et la présentation, l’arrangement, la coordination, l’enrichissement d’image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci) est la propriété d’Opération Enfant Soleil et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que d’autres lois. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au site Web ou à son contenu.   

Vous êtes autorisé à utiliser le site Web seulement de la manière expressément décrite aux présentes et en conformité avec toute loi applicable. L’utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Il est interdit de copier, d’imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit d’Opération Enfant Soleil. Il est interdit d’utiliser un logiciel utilisé dans le cadre de l’exploitation ou de la fourniture du site Web sauf lorsque vous utilisez le site Web conformément à la présente convention.

5. FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS, DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS  

Opération Enfant Soleil s’efforce de s’assurer que les renseignements fournis sur le site Web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d’impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d’autres erreurs se produisent de temps à autre. Opération Enfant Soleil ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris, et sans limiter la généralité de ce qui précède, les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, est exact ou complet.   

Opération Enfant Soleil se réserve le droit de : a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; b) modifier, à tout moment, les produits et services annoncés, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du site Web sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; c) refuser, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit et d) limiter les quantités des produits et services mis en vente ou vendus. 

Les publicités et les annonces sur le site Web sont des invitations, à votre attention, à faire une offre d’achat de produits et de services sur le site Web et non des offres de vendre. Tous les prix et autres montants apparaissant sur le site Web sont en dollars canadiens.

6. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES

La marque Opération Enfant Soleil et le nom de domaine http://www.operationdefisdons.ca sont la propriété d’Opération Enfant Soleil.  

Toute utilisation des marques non conforme à la présente convention est strictement interdite. Aucune mention apparaissant sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder implicitement ou autrement une licence ou un droit d’utilisation des marques affichées sur le site Web.

7. LIENS, ENCADREMENT, COPIE IMAGE MIROIR, GRATTAGE, EXPLORATION EN PROFONDEUR DE DONNÉES ET AFFICHAGE INTERDITS

Opération Enfant Soleil se réserve le droit d’exiger le retrait ou la suppression de liens hypertextes vers le site Web.  L’encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l’exploration en profondeur de données du site Web ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d’utiliser des technologies de visionnement ou d’affichage collaboratives relativement à votre utilisation du site Web ou d’afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée que ce soit sur le site Web afin que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du site Web. 

8. INFORMATION

Toute information que vous fournissez par l’intermédiaire du site Web, y compris l’information relative à l’enregistrement (nom et adresse courriel), l’information relative au paiement (numéros de cartes de crédit et dates d’expiration), et toute autre information relative à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. Opération Enfant Soleil se fie à l’information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, Opération Enfant Soleil ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l’information relative à votre enregistrement et l’information relative à votre paiement dans les trente (30) jours d’un changement.

9. NOMS D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE  

Certains services et éléments du site Web, dont l’utilisation de l’espace défi-don par un utilisateur défi-don, sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un nom d’utilisateur et un mot de passe (collectivement les « codes ») ont été émis par Opération Enfant Soleil. Aux fins d’accès au site Web, les codes demeurent la propriété d’Opération Enfant Soleil et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps à sa seule discrétion sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si des codes vous ont été émis : a) vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des codes et de toute utilisation des codes; b) vous devez préserver la sécurité et la confidentialité des codes en tout temps, ne les divulguer à personne et ne pas permettre à toute autre personne de les utiliser; c) vous vous assurerez que toute utilisation des codes est conforme à la présente convention; d) une fois que vous aurez accédé au site Web en utilisant les codes, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder au site Web sans avoir fermé votre session et fermé la fenêtre du navigateur ou fureteur utilisé; et e) vous aviserez immédiatement Opération Enfant Soleil en nous envoyant un message si vous savez ou soupçonnez que vos codes ont été perdus, volés, sont connus d’une autre personne ou sont utilisés par une autre personne.

Opération Enfant Soleil n’est soumise à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l’autorité d’une personne qui utilise les codes afin d’accéder au site Web et d’utiliser ce site. Opération Enfant Soleil pourra donner suite et agir conformément à toute communication effectuée ou instruction donnée au moyen de l’utilisation des codes. Vous êtes seul responsable de l’utilisation qui en est faite, et tout accès au site Web ou toute utilisation de ce site à l’aide des codes seront réputés avoir été effectués par vous. Opération Enfant Soleil peut néanmoins, à sa seule discrétion et en tout temps, exiger une preuve d’identité de toute personne cherchant à accéder au site Web et à utiliser celui-ci et peut refuser cet accès et cette utilisation en tout ou en partie ou refuser d’accepter toute communication ou d’y donner suite si elle n’est pas satisfaite d’une telle preuve d’identité.

10. OPÉRATION DÉFIS

   INSCRIPTION D’UN UTILISATEUR OPÉRATION DÉFIS

La personne qui entend créer, publier et relever un défi (« utilisateur OPÉRATION DÉFIS ») doit fournir les informations demandées dans le formulaire d’inscription, dont ses nom, numéro de téléphone et adresse courriel, et ensuite valider son inscription en suivant les instructions transmises par courriel.

Après validation de son inscription, l’utilisateur OPÉRATION DÉFIS recevra confirmation de son inscription et de son accès à une section du site Web permettant de soumettre le contenu relatif à un défi (l’« espace MON PROFIL »).

Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas créer de fausse identité, et à mettre à jour l’information fournie en cas de modification. Opération Enfant Soleil pourra refuser l’accès au site Web et supprimer l’espace MON PROFIL d’un utilisateur OPÉRATION DÉFIS dont les informations fournies s’avéreront fausses ou inexactes.

   ESPACE MON PROFIL

À titre d’utilisateur OPÉRATION DÉFIS, vous vous engagez à élaborer et à soumettre un défi pour publication. La proposition d’un utilisateur OPÉRATION DÉFIS devra comporter la création d’un espace MON PROFIL, un texte d’introduction ainsi que l’objectif de collecte de fonds ($CAN) de l’OPÉRATION DÉFIS.

Un défi doit correspondre à un acte, à une activité, à une épreuve ou à un accomplissement individuel que vous proposez de vous engager à réaliser, dans le but de générer des dons émanant de tiers au bénéfice d’Opération Enfant Soleil (« défi »).

Opération Enfant Soleil se réserve le droit de refuser, de son plein gré, une proposition d’OPÉRATION DÉFIS. Opération Enfant Soleil refusera notamment toute proposition dont l’accomplissement serait contraire aux lois applicables, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou susceptible de nuire à la réputation d’Opération Enfant Soleil.

Une fois une proposition d’OPÉRATION DÉFIS approuvée, l’utilisateur OPÉRATION DÉFIS soumettra pour publication un enregistrement vidéo. L’enregistrement vidéo devra comporter une présentation de l’utilisateur OPÉRATION DÉFIS ainsi qu’une présentation du défi qu’il s’engage à relever et de l’objectif qui devra être atteint avant que le défi soit accompli.

Opération Enfant Soleil pourra réviser tout enregistrement vidéo avant sa publication. Opération Enfant Soleil pourra, de son plein gré, rejeter et refuser de publier un enregistrement vidéo ou retirer un enregistrement vidéo préalablement publié sur l’espace MON PROFIL. Opération Enfant Soleil rejettera notamment tout enregistrement vidéo qui serait susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, qui serait contraire aux lois applicables, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou qui serait susceptible de nuire à la réputation d’Opération Enfant Soleil. Vous reconnaissez que l’approbation d’une proposition d’OPÉRATION DÉFIS ne confère pas un droit et n’entraîne pas d’obligation pour Opération Enfant Soleil de publier un enregistrement vidéo.

L’utilisateur OPÉRATION DÉFIS s’engage à diffuser la mise en ligne de son espace MON PROFIL auprès de son entourage et de son réseau.
Un second enregistrement vidéo pourra être publié afin d’informer les donateurs du déroulement de la collecte de fonds et mousser l’intérêt pour l’OPÉRATION DÉFIS.

L’utilisateur OPÉRATION DÉFIS s’engage à réaliser le défi à la suite de l’atteinte de l’objectif de collecte de fonds, à capter la réalisation sur enregistrement vidéo et à soumettre l’enregistrement pour publication.

À titre d’utilisateur OPÉRATION DÉFIS, vous assumez seul les risques liés à l’élaboration et à l’exécution d’une OPÉRATION DÉFIS. Vous reconnaissez par ailleurs le droit d’Opération Enfant Soleil de refuser une proposition d’OPÉRATION DÉFIS, de refuser de publier ou de retirer le contenu relatif à une OPÉRATION DÉFIS, et ce, de son seul gré et en tout temps.

À titre d’utilisateur OPÉRATION DÉFIS, vous assumez l’entière responsabilité, à la complète exonération d’Opération Enfant Soleil, du contenu des enregistrements vidéo et des commentaires. Vous garantissez que les enregistrements vidéo ne contiennent aucun contenu susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

À titre d’utilisateur OPÉRATION DÉFIS, vous vous engagez à indemniser et prendre fait et cause pour Opération Enfant Soleil, à l’égard de toute réclamation fondée sur la publication du contenu de vos enregistrements vidéo.

   COMMENTAIRES

L’espace MON PROFIL comporte une section permettant aux utilisateurs de publier des commentaires. Vous vous engagez à ne pas soumettre de commentaires ou de contenu contraire aux lois applicables, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, à caractère diffamatoire ou autrement susceptible d’être préjudiciable. Sans engager sa responsabilité, Opération Enfant Soleil peut effectuer un contrôle des commentaires. Vous vous engagez par ailleurs à informer Opération Enfant Soleil (defis@operationenfantsoleil.ca) sans délai de la publication de tout commentaire à caractère diffamatoire ou autrement susceptible d’être préjudiciable. Opération Enfant Soleil n’assume pas et ne saurait se voir imputer de responsabilité pour les commentaires ou tout autre contenu publié par un utilisateur.

   DON ET DONATEUR OPÉRATION DÉFIS

Un don effectué par un donateur dans le cadre d’une OPÉRATION DÉFIS est fait au bénéfice d’Opération Enfant Soleil, et ce, à l’exclusion de tout bénéfice à l’utilisateur OPÉRATION DÉFIS.

À titre de donateur ou d’utilisateur OPÉRATION DÉFIS, vous reconnaissez qu’Opération Enfant Soleil n’assume aucune responsabilité et qu’aucune responsabilité ne saurait lui être imputée à l’égard de l’élaboration du contenu, de l’accomplissement ou du défaut d’accomplissement du défi, d’un enregistrement vidéo relatif à un défi ou de la publication ou diffusion d’un tel enregistrement. Vous reconnaissez conséquemment que vous ne pourrez pas réclamer de remboursement d’un don au motif que l’utilisateur OPÉRATION DÉFIS n’a pas réalisé le défi, et ce, indépendamment du fait que l’objectif de la collecte de fonds relative au défi ait été atteint ou non.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   OCTROI DE LICENCE ET RENONCIATION AUX DROITS MORAUX

Vous accordez automatiquement (ou garantissez que l’auteur de la proposition accorde) à Opération Enfant Soleil et à ses ayants droit une licence perpétuelle, sans redevance, irrévocable, illimitée, non exclusive, mondiale, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences relative au contenu de tout enregistrement vidéo ou commentaire soumis pour publication ou publié sur l’espace défi don, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, dans quelque format et sur quelque support que ce soit, sans aucun engagement de la part d’Opération Enfant Soleil de vous dédommager ou de dédommager toute autre personne, sans responsabilité de quelque nature, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir de la part d’Opération Enfant Soleil ou de ses ayants droit, et vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux rattachés au contenu de tout enregistrement vidéo ou commentaire soumis pour publication ou publié sur l’espace MON PROFIL, en faveur d’Opération Enfant Soleil et de ses ayants droit.

   VIOLATION DE DROIT 

À titre de titulaire de droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous informer de la publication sur l’espace MON PROFIL de tout contenu constituant une violation de vos droits de propriété intellectuelle, en nous transmettant une déclaration faisant état du contenu visé et de son URL, de l’objet, de la nature et de la source de vos droits, et de la raison pour laquelle vous considérez que le contenu constitue une violation de vos droits, ainsi que votre identité et vos coordonnées par courriel à defis@operationenfantsoleil.ca.

    PROPOSITIONS NON SOLLICITÉES 

Afin d’éviter les malentendus et les différends, Opération Enfant Soleil n’accepte ni ne considère aucune idée ou suggestion non sollicitées (les « propositions »). Si vous envoyez des propositions à Opération Enfant Soleil, vous accordez automatiquement (ou garantissez que l’auteur de la proposition accorde) à Opération Enfant Soleil et à ses ayants droit une licence perpétuelle, sans redevance, irrévocable, illimitée, non exclusive, mondiale, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences relative à la proposition et à tous concepts, idées, savoir-faire ou techniques connexes associés aux propositions, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant tout moyen ou toute technique connu à l’heure actuelle ou mis au point à l’avenir, et ce, sans aucun engagement de la part d’Opération Enfant Soleil de vous dédommager ou de dédommager toute autre personne, sans responsabilité, quelle qu’elle soit, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir de la part d’Opération Enfant Soleil ou de ses ayants droit, et vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux rattachés à aux propositions en faveur d’Opération Enfant Soleil et de ses ayants droit.  

    CONVENTIONS RELATIVES AUX LOGICIELS  

Le cas échéant, Opération Enfant Soleil peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir du site Web ou d’autres ressources Internet. Ces logiciels sont protégés par des droits d’auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par la convention de transaction applicable et la convention d’utilisation propre au logiciel. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous confirmez votre acceptation de la convention de transaction applicable et de la convention d’utilisation du logiciel.

12. CONCOURS  

De temps à autre, Opération Enfant Soleil peut organiser des concours à l’intention des utilisateurs du site Web et d’autres personnes. Tous les concours sont régis par la présente convention et les règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours par l’entremise du site Web, vous confirmez votre acceptation de la présente convention et des règles du concours applicables.

13. EXONÉRATION ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

    •    EXONÉRATION
 
VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB ET UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB VOUS EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPRESSE, NOTAMMENT QUANT À L’EXACTITUDE, L’ACCESSIBILITÉ, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE OU LE RENDEMENT, ET VOUS RENONCEZ À INVOQUER TOUTE RESPONSABILITÉ D’OPÉRATION ENFANT SOLEIL DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. VOUS RECONNAISSEZ QU’OPÉRATION ENFANT SOLEIL N’ASSUME PAS ET NE PEUT SE VOIR IMPUTER DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’UTILISATION FAITE PAR LES UTILISATEURS ET DU CONTENU, DONT LES ENREGISTREMENTS VIDÉO ET COMMENTAIRES PUBLIÉS SUR LE SITE.

    •    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ  

OPÉRATION ENFANT SOLEIL ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE QUELQUE PRÉJUDICE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, D’ÉPARGNE, DE PROFITS, D’UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU D’ACHALANDAGE, PRÉVUS OU AUTRES (QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS, EXTRACONTRACTUELS OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ), ATTRIBUABLES OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À SON UTILISATION PAR UNE AUTRE PERSONNE, NONOBSTANT LE FAIT QU’OPÉRATION ENFANT SOLEIL OU SES FOURNISSEURS PEUVENT AVOIR ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS PRÉJUDICES.

14. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS  

Opération Enfant Soleil recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi qu’à sa propre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. Opération Enfant Soleil peut modifier sa Politique de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en adoptant une Politique de confidentialité révisée, accessible par l’intermédiaire du site Web. En acceptant la présente convention et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce qu’Opération Enfant Soleil recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément aux modalités de sa Politique de confidentialité applicable à ce moment-là.
  
15. AUTRES SITES RESSOURCES

Pour votre commodité, le site Web peut inclure des liens ou des renvois à d’autres sites Internet ou ressources et à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement les « autres sites »). Les autres sites sont indépendants d’Opération Enfant Soleil, et cette dernière n’est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Opération Enfant Soleil ne commandite ni ne recommande d’autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenu, sauf si c’est expressément indiqué par écrit. Si vous utilisez les autres sites et faites affaire avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous renoncez à toute réclamation à l’égard d’Opération Enfant Soleil relative à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants.

16. RÉSILIATION

Opération Enfant Soleil peut, à son entière discrétion, modifier, interrompre, restreindre, suspendre ou bloquer votre accès au site Web, en tout ou en partie, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.Opération Enfant Soleil peut, à son entière discrétion, résilier en tout temps la présente convention ou l’autorisation qui vous a été accordée pour accéder au site Web et utiliser ce site, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.   

Si la présente convention ou l’autorisation qui vous a été accordée pour accéder au site Web ou utiliser ce site en tout ou en partie est résiliée pour quelque motif que ce soit, la présente convention et toute autre convention existant alors entre vous et Opération Enfant Soleil continuera de s’appliquer et de vous lier quant à votre accès au site Web et à votre utilisation antérieure de celui-ci et quant à toute autre question connexe.  

17. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

La présente convention, votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois applicables au Québec. Tout différend entre vous et Opération Enfant Soleil ou toute autre personne, attribuable ou lié au site Web ou à la présente convention ou à toute question connexe (collectivement « les différends »), doit être soumis aux tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Québec, au Québec, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend.